Conditions Générales de Vente

Article 1 — Préambule

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Régis Boudet, entrepreneur individuel, 111 rue Yves Montand, 34080 Montpellier, SIRET 995 356 656 00010 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne procédant à l'achat d'un programme sur coherencelab.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits proposés

Le Vendeur propose des produits numériques: programmes d'accompagnement au mouvement et à l'hygiène de vie pour adultes de 50 ans et plus, sous la marque RÉGÉNÉR'ACTION. Chaque programme comprend selon le cas : documents PDF téléchargeables, accès à des vidéos pédagogiques, et guides bonus.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment — la commande est facturée au tarif en vigueur lors de sa validation.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe(prestataire sécurisé). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. Le paiement est exigible à la commande — aucune commande n'est traitée sans paiement intégral préalable.

Article 5 — Livraison

Les produits étant numériques, la livraison s'effectue par accès en ligne dès validation du paiement, via les liens fournis dans l'email de confirmation. Aucun envoi physique n'est effectué.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client, qui renonce ainsi à son droit de rétractation au moment de la commande.

Toutefois, le Vendeur accorde une garantie commerciale plus protectrice (voir Article 7).

Article 7 — Garantie satisfait ou remboursé 30 jours

Le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale de 30 jours calendairesà compter de la date d'achat.

Procédure : envoyer un email à regis@coherencelab.fr avec la mention « demande de remboursement » et le programme concerné. Aucune justification requise. Remboursement effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

Cette garantie ne s'applique pas au-delà de 30 jours, ni en cas de partage non autorisé des contenus.

Article 8 — Propriété intellectuelle et droits d'usage

Le paiement confère uniquement un droit d'usage personnel et non transférable. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, revendre ou mettre à disposition les contenus à des tiers. Tout manquement expose à des poursuites pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 9 — Avertissement santé et limitation de responsabilité

Les programmes vendus sont des contenus d'accompagnement au mouvement. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une thérapie ni un traitement.Le Client s'engage à consulter son médecin en cas de pathologie avant de commencer.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour le programme concerné.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation : regis@coherencelab.fr — réponse sous 5 jours ouvrés.

Article 11 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS (www.medicys.fr) ou via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.